Aller au contenu

Informations DSA

Version 1.1 · en vigueur le 16 novembre 2026

Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, dit « DSA », fixe les règles que doivent respecter les services qui hébergent des contenus publiés par leurs utilisateurs. Askool héberge des avis, des réponses d'établissements, des profils et des messages. Cette page rassemble les informations que le DSA nous demande de publier.

1. Qui fournit le service

Askool est édité par Willy Fontaine-Amerand, entrepreneur individuel, nom commercial « Askool », 57 rue Abbé Lemire, 85000 La Roche-sur-Yon, France. L'éditeur étant établi dans l'Union européenne, il n'a pas à désigner de représentant légal. Les autres informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Points de contact uniques

Les autorités sont invitées à indiquer leur nom, leur fonction et l'autorité qu'elles représentent. Courrier : Askool — Willy Fontaine-Amerand, 57 rue Abbé Lemire, 85000 La Roche-sur-Yon, France.

3. Règles appliquées aux contenus

Les règles que nous appliquons, les restrictions possibles, les outils automatiques utilisés et le traitement des réclamations sont décrits dans :

4. Signaler un contenu illicite

Toute personne, avec ou sans compte, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite : dans l'application, ou par e-mail à contact@askool.fr. La procédure et les informations à fournir sont détaillées sur la page Signaler un contenu. Nous accusons réception de chaque signalement, puis informons son auteur de notre décision et de ses motifs.

5. Décisions motivées

Quand nous retirons ou refusons un contenu, que nous le rendons invisible, ou que nous suspendons ou fermons un compte, la personne concernée reçoit une explication. Elle indique : la mesure prise et sa portée, les faits sur lesquels elle repose, la règle ou la loi en cause, l'utilisation éventuelle d'un outil automatique, et les moyens de contester.

6. Réclamations et recours

  • Réclamation interne. Toute décision de modération peut être contestée gratuitement pendant 6 mois, en répondant à la notification ou en écrivant à contact@askool.fr. La réclamation est réexaminée par un humain, et la décision est corrigée si elle n'était pas fondée.
  • Règlement extrajudiciaire. Tu peux saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du DSA. La liste de ces organismes est publiée par la Commission européenne.
  • Recours juridictionnel. Tu peux à tout moment saisir un tribunal.

7. Mesures contre les abus

Nous suspendons, après un avertissement, les comptes qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites. Nous pouvons aussi suspendre, après un avertissement, le traitement des signalements d'une personne qui en envoie fréquemment de manifestement infondés. Les manquements les plus graves entraînent une exclusion immédiate, comme le prévoient les CGU (art. 16).

8. Infractions graves

Si nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité d'une ou plusieurs personnes, nous en informons sans délai les autorités répressives ou judiciaires compétentes.

9. Injonctions des autorités

Les injonctions d'agir contre un contenu illicite (art. 9) et les injonctions de fournir des informations (art. 10) sont à adresser à contact@askool.fr. Nous en accusons réception et informons l'autorité de la suite donnée.

10. Protection des mineurs

Askool est ouvert dès 15 ans. Nous appliquons des mesures particulières : l'âge d'un mineur n'est jamais affiché et un mineur ne peut pas être parrain ; un parrain ne peut jamais écrire en premier ; un membre de l'équipe d'un établissement n'accède à la messagerie que s'il a une formation certifiée, et il est toujours signalé comme tel ; les coordonnées et propositions de rencontre sont bloquées dans les messages ; les signalements impliquant un mineur sont traités en priorité ; aucune publicité n'est affichée.

11. Publicité et classement des contenus

Askool n'affiche aucune publicité et ne fait aucun profilage publicitaire. Voici comment les contenus sont ordonnés :

  • Avis : ordre aléatoire, tiré à chaque ouverture. Un établissement Premium peut placer en tête jusqu'à 3 avis, avec la mention « Mis en avant par l'établissement ».
  • Onglet Recherche : tant que tu n'as rien saisi, les Fiches Premium apparaissent avant les autres, chaque groupe dans un ordre aléatoire. Quand tu saisis un texte, les établissements dont le nom commence par ce texte apparaissent d'abord, par ordre alphabétique et quel que soit leur statut, puis les autres résultats, Fiches Premium en premier. Un établissement Premium peut aussi choisir jusqu'à 3 mots-clés : une recherche qui correspond à l'un d'eux, même partiellement, fait apparaître sa Fiche dans les résultats. Les Fiches Premium portent une pastille au logo Askool, qui affiche « Askool Premium » quand tu la touches.
  • Carrousel « À découvrir » de l'accueil : uniquement des Fiches Premium, tirées au hasard.
  • Pages Astuces : des parrains choisis d'après les informations de leur profil (parcours, type de formation, alternance, délai de réponse).

Le détail figure dans les CGU (art. 10) et les Règles des avis (art. 7).

12. Transparence

L'éditeur d'Askool est une micro-entreprise. À ce titre, il n'est pas tenu de publier de rapport annuel de transparence, ni le nombre moyen d'utilisateurs actifs. Nous publierons ces informations dès qu'elles deviendront obligatoires.

13. Autorité compétente

En France, le coordinateur pour les services numériques est l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), www.arcom.fr. Tu peux lui adresser une plainte si tu estimes que nous ne respectons pas le DSA.