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Mentions légales

Version 3.1 · en vigueur le 16 novembre 2026

1. Éditeur

Le site askool.fr et l'application mobile Askool sont édités par :

Willy Fontaine-Amerand, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Askool »

  • Adresse : 57 rue Abbé Lemire, 85000 La Roche-sur-Yon, France
  • SIRET : 132 727 819 00014 — immatriculé au Registre national des entreprises et au RCS de La Roche-sur-Yon (132 727 819)
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Téléphone : 07 67 20 80 98
  • E-mail : contact@askool.fr

2. Directeur de la publication

Willy Fontaine-Amerand, joignable à contact@askool.fr.

3. Hébergement

Site askool.fr — Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 951 383 6898. Les formulaires du site sont traités dans la région de Paris (France).

Données de l'application (base de données, authentification, stockage des fichiers, fonctions serveur) — Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Téléphone : non publié par l'hébergeur (contact : supabase.com/support). Les données sont hébergées dans la région de Paris (France).

Distribution de l'application — App Store (Apple) et Google Play (Google).

4. Point de contact unique

Au titre des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, le point de contact unique des autorités et des utilisateurs est : contact@askool.fr. Les échanges se font en français ou en anglais. Voir aussi la page Informations DSA.

5. Signaler un contenu illicite

Un contenu peut être signalé directement dans l'application (message, avis, réponse d'un établissement, profil). Toute personne, même sans compte, peut aussi le signaler en écrivant à contact@askool.fr. Le signalement indique :

  • le contenu visé et l'endroit où il se trouve ;
  • les raisons pour lesquelles il est estimé illicite ;
  • le nom et l'adresse e-mail de son auteur, sauf pour un contenu pédopornographique ;
  • une déclaration confirmant que son auteur agit de bonne foi.

Un contenu dangereux pour un mineur ou manifestement illicite est traité en priorité et retiré sans attendre si nécessaire. Pour les autres signalements, une décision motivée est visée sous 7 jours ouvrés. La procédure complète figure dans les Conditions générales d'utilisation et sur la page Signaler un contenu.

6. Propriété intellectuelle

La marque Askool est déposée à l'INPI par Willy Fontaine-Amerand et Marin Delcroix, sous le numéro 26 5242486. Le logo, la mascotte, la charte graphique, les textes, les visuels et le code du site et de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction sans autorisation écrite est interdite.

Les logos et marques des établissements et des partenaires appartiennent à leurs titulaires. Les avis appartiennent à leurs auteurs, qui accordent à Askool une licence d'affichage dans les conditions des Conditions générales d'utilisation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné. Pour toute question ou pour exercer ses droits : contact@askool.fr.

8. Indépendance

Askool n'est affilié ni à Parcoursup, ni à Mon Master, ni au ministère de l'Éducation nationale ou de l'Enseignement supérieur, ni à aucun établissement. La mention « Premium » désigne un établissement abonné : ce n'est ni un label, ni une recommandation.

9. Changement d'éditeur

Le service pourra être transféré à une société créée par ses fondateurs. Les présentes mentions seront alors mises à jour, et les utilisateurs informés au préalable.

10. Crédits

  • Polices : Poppins et Montserrat (SIL Open Font License)
  • Icônes : Lucide (licence ISC) sur le site, Ionicons (licence MIT) dans l'application
  • Conception, développement et visuels : Askool